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Usage l茅gal uniquement

O-I maintient le site et son contenu pour l鈥檜sage de ses clients, fournisseurs, employ茅s et membres du grand public, mais uniquement pour les usages l茅gaux d茅crits dans ces Conditions d鈥橴tilisation et de Conditions. En utilisant ce Site, vous repr茅sentez et garantissez aupr猫s de l鈥橭-I que vous n鈥檜tiliserez ni le Site ni son contenu 脿 des fins ill茅gales lorsqu鈥檈lles sont utilis茅es, ou pour tout usage interdit par ces Conditions g茅n茅rales. Le 芦 Contenu 禄 du Site inclut toutes les informations, communications, logiciels, scripts, photos, textes, vid茅os, graphiques, musique, sons, images et autres mat茅riaux et services qui se trouvent sur ce Site ou sont utilis茅s par celui-ci, qu鈥檌ls soient visibles ou non pour vous lors de votre utilisation.

La propri茅t茅 intellectuelle et autres droits de propri茅t茅 de l鈥橭-I

O-I poss猫de ou est autoris茅 par ses fournisseurs 脿 utiliser, ce site et son contenu. O-I conserve toute la propri茅t茅 intellectuelle et les autres droits de propri茅t茅 sur le site et son contenu, y compris, mais sans s鈥檡 limiter, tous les droits prot茅g茅s par les lois sur les marques et le droit d鈥檃uteur, qu鈥檜ne demande ou un enregistrement pour la marque ou le droit d鈥檃uteur ait 茅t茅 d茅pos茅 ou non. L鈥檃utorisation accord茅e pour vous d鈥檜tiliser ce site et tout son contenu est limit茅e par et enti猫rement conditionn茅e 脿 votre conformit茅 avec ces Conditions g茅n茅rales. En utilisant ce site et son contenu, vous acceptez de respecter ces droits de propri茅t茅 intellectuelle et autres droits de propri茅t茅 d鈥橭-I et de ses fournisseurs. De plus, vous acceptez que tout Contenu que vous publiez ou fournissez 脿 ce Site conf猫re imm茅diatement 脿 O-I une licence perp茅tuelle, irr茅vocable et enti猫rement pay茅e pour utiliser ce Contenu 脿 n鈥檌mporte quelle fin, et vous renoncez 脿 toute r茅clamation contre O-I ainsi que ses agents et licenci茅s pour contrefa莽on ou toute forme de redevances ou de compensation bas茅e sur son ou leur utilisation de ce Contenu.

Repr茅sentation de l鈥檃utorit茅

Vous affirmez que vous n鈥櫭猼es pas mineur, que vous n鈥檃vez aucune incapacit茅 juridique individuelle 脿 conclure l鈥檃ccord repr茅sent茅 par votre utilisation de ce Site et des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, et que vous avez l鈥檃utorit茅 l茅gale d鈥檃ccepter ces Conditions G茅n茅rales au nom de l鈥檈ntit茅 pour laquelle vous agissez en tant qu鈥檃gent en utilisant ce Site, que vous soyez employ茅 par l鈥檈ntit茅 ou que vous la repr茅sentiez via une relation non professionnelle.

Aucun acc猫s ou utilisation non autoris茅e

Vous acceptez de ne pas permettre, et de ne pas permettre aux autres de :

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Tentez d鈥檜tiliser ce site ou son contenu pour nuire 脿 des mineurs de quelque mani猫re que ce soit ;
Usurper l鈥檌dentit茅 d鈥檜ne personne ou entit茅, ou autrement d茅former votre affiliation 脿 une personne ou une entit茅 juridique ;
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T茅l茅charger, publier, envoyer un e-mail, transmettre, mettre un lien vers ou rendre disponible tout contenu sur le site qui enfreint des droits de propri茅t茅 intellectuelle ou d鈥檃utres droits de propri茅t茅 de toute personne ou entit茅 juridique ;
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Liens vers d鈥檃utres sites web

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S茅curit茅 de l鈥檌dentifiant de connexion, du mot de passe et des informations

Vous acceptez de prendre des mesures de s茅curit茅 suffisantes pour emp锚cher toute divulgation ou utilisation non autoris茅e de l鈥檌dentifiant de connexion et du mot de passe qui vous sont attribu茅s en tant qu鈥檜tilisateur enregistr茅 du site. Si ces mesures de s茅curit茅 sont compromises et/ou si votre identifiant de connexion et/ou votre mot de passe sont diffus茅s, vous acceptez d鈥檌nformer imm茅diatement l鈥橭-I de cet 茅v茅nement et de coop茅rer pleinement dans les mesures visant 脿 restaurer la s茅curit茅 du site et de son contenu. Vous acceptez de comprendre que les communications vers et depuis le Site via Internet ne sont pas n茅cessairement s茅curis茅es, et que vous prendrez les mesures n茅cessaires pour prot茅ger toute information que vous t茅l茅chargez ou t茅l茅chargez depuis le Site.

R茅siliation et rapport

Votre capacit茅 脿 utiliser ce site et 脿 acc茅der 脿 son contenu est fournie par O-I uniquement pour des raisons de commodit茅. En cons茅quence, O-I se r茅serve le droit 脿 tout moment de mettre fin 脿 votre capacit茅 脿 utiliser ce Site et 脿 acc茅der 脿 son contenu, ainsi qu鈥櫭� supprimer ou modifier le Site et son contenu 脿 tout moment. De plus, si nous estimons que vous avez viol茅 cet Accord, nous pouvons choisir de suspendre ou de mettre fin 脿 votre utilisation et 脿 votre acc猫s au Site et, 脿 notre seule discr茅tion, signaler vos activit茅s aux autorit茅s l茅gales comp茅tentes.

Avertissement des garanties

LE CONTENU DE CE SITE WEB PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET/OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORT脡ES AU CONTENU DE TEMPS 脌 AUTRE. O-I NE FAIT AUCUNE D脡CLARATION QUANT 脌 L鈥橢XACTITUDE OU 脌 LA PERTINENCE DU CONTENU DE CE SITE POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT. TOUT CE TYPE DE CONTENU EST FOURNI 芦 TEL QUEL 禄 ET SANS AUCUNE GARANTIE. L鈥橭-I D脡CLARE TOUTE GARANTIE CONCERNANT CE CONTENU, Y COMPRIS, SANS S鈥橸 LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE MARCHANDABILIT脡 OU D鈥橝PTITUDE 脌 UN USAGE PARTICULIER, EN PLUS DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE ET DE NON-ATTEINTE 脌 TOUT DROIT DE PROPRI脡T脡 INTELLECTUELLE.

Limitation des responsabilit茅s et exclusion des dommages

En aucun cas O-I ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, cons茅quent, accessoire, sp茅cial ou punitif r茅sultant de ou de quelque mani猫re que ce soit li茅 脿 l鈥檜tilisation par les utilisateurs de ce site Web ou de son contenu, ni li茅 脿 un quelconque changement de ce contenu, ni 脿 tout retard ou incapacit茅 脿 acc茅der ou 脿 utiliser ce site ou son contenu, sans se soucier de savoir si une telle r茅clamation puisse 锚tre fond茅e sur un contrat, un d茅lit d茅lictual, une responsabilit茅 stricte en responsabilit茅 d茅lictuelle ou toute autre th茅orie.

Certains 脡tats n鈥檃utorisent pas l鈥檈xclusion des garanties et/ou la limitation des responsabilit茅s, donc les limitations des sections 10 et/ou 11 peuvent ne pas s鈥檃ppliquer 脿 vous.

Indemnisation

En 茅change de votre acc猫s 脿 ce Site et 脿 son contenu, vous acceptez d鈥檌ndemniser et de d茅fendre l鈥橭-I, de le sauver et de le tenir exempt茅 de tout co没t, r茅clamation, charge, d茅pense et responsabilit茅, y compris mais sans s鈥檡 limiter aux frais d鈥檃vocat et aux frais li茅s de quelque mani猫re que ce soit 脿 toute r茅clamation ou charge d茅coulant ou li茅e 脿 votre utilisation de ce Site, y compris, sans s鈥檡 limiter, toute conduite ou omission de votre part constituant une violation des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales, ou de l鈥檜ne d鈥檈lles, ou concernant tout mat茅riel ou contenu fourni par vous ou via votre identifiant de connexion ou mot de passe. Vous acceptez de coop茅rer aussi pleinement que n茅cessaire pour notre d茅fense et/ou le r猫glement de toute r茅clamation de ce type. O-I se r茅serve le droit d鈥檃ssumer le contr么le exclusif sur la d茅fense et le r猫glement de toute affaire susceptible d鈥櫭猼re indemnis茅e de votre part.

Autres dispositions

La validit茅, l鈥檌nterpr茅tation et l鈥檌nterpr茅tation des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, ainsi que les droits et devoirs des parties aux pr茅sents acteurs, seront r茅gis et interpr茅t茅s conform茅ment aux lois de l鈥橭hio, 脿 l鈥檈xclusion de ses principes de conflit de lois. Sous r茅serve de la section 13(c) 脿 la seule discr茅tion de l鈥橭-I, tout litige d茅coulant ou 茅tant li茅 aux pr茅sents Conditions g茅n茅rales doit 锚tre soumis et d茅finitivement r茅solu par arbitrage conform茅ment aux r猫gles d鈥檃rbitrage commercial alors en vigueur de l鈥橝merican Arbitration Association (芦 AAA 禄), et doit 锚tre conduit par l鈥橝AA 脿 Toledo, Ohio. Cet arbitrage sera le forum exclusif et le lieu de r茅solution de tous ces diff茅rends. La sentence arbitrale qui en d茅coule est d茅finitive et contraignante, et un jugement refl茅tant cette sentence peut 锚tre rendu par tout tribunal comp茅tent, et est pleinement ex茅cutoire par tout tribunal comp茅tent, y compris par mesure injonctive si cela est autrement appropri茅. L鈥檃rbitre ou le panel d鈥檃rbitrage a le pouvoir d鈥櫭﹎ettre des injonctions lorsque la mesure injonctive est jug茅e appropri茅e.

La renonciation par l鈥橭-I 脿 toute violation ou manquement de toute disposition des pr茅sents Conditions d鈥橴tilisation ne sera pas interpr茅t茅e comme une renonciation 脿 une violation ou un d茅faut ult茅rieur de la m锚me ou de toute autre disposition, ni aucun retard ou omission de la part de l鈥橭-I 脿 exercer ou 脿 profiter d鈥檜n quelconque droit, le pouvoir ou privil猫ge qu鈥檌l a, ou pourrait avoir en vertu de la pr茅sente, fonctionne comme une renonciation 脿 tout droit, pouvoir ou privil猫ge qui en d茅coule. Si une disposition de ces Conditions G茅n茅rales est jug茅e invalide, cette invalidit茅 n鈥檃ffectera pas les autres dispositions.

Vous reconnaissez, acceptez et acceptez que toute violation des articles 3, 4 et 6 de ces Conditions G茅n茅rales est susceptible de nuire irr茅m茅diablement 脿 l鈥橭-I et ne sera pas susceptible de r茅paration par dommages-int茅r锚ts mon茅taires. Par cons茅quent, si vous enfreignez une disposition des articles 3, 4 ou 6, alors O-I aura droit 脿 obtenir une injonction ou une autre mesure 茅quitable, par arbitrage ou devant un tribunal, en plus de tout autre recours l茅gal.

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